Quelles aides pour les entreprises du bâtiment ?

L’un des objectifs du club VIPros, c’est d’aider les artisans du bâtiment à booster leur pouvoir d’achat, en leur permettant de bénéficier d’offres exclusives sur leurs achats professionnels.

Les entreprises en difficulté financière peuvent bénéficier d’aides dans le bâtiment et d’un coup de pouce de l’État. Ce dernier a mis en place différentes subventions ainsi que des aides à la rénovation dont peuvent bénéficier leurs clients.

Mais connaissez-vous toutes les aides pour les entreprises du bâtiment ? VIPros fait un tour d’horizon de ces aides.

L’aide Bâtir +

Bâtir + fait partie des aides accordées aux entreprises du bâtiment. Son montant, fixé à 25.000€ maximum, couvre 40 % des dépenses effectuées. Pour l’obtenir, il faut respecter les conditions suivantes :

• L’entreprise est une entreprise du BTP ayant entre 1 et 49 salariés
• L’entreprise dépend du régime général de la Sécurité sociale
• L’aide doit permettre de financer du matériel visant à diminuer les risques et améliorer les conditions de travail sur les chantiers

Pour faire une demande d’aide Bâtir +, il faut fournir certaines pièces justificatives à votre caisse régionale (CARSAT, CRAMIF ou CGSS). Ces documents sont les suivants :

• La copie de votre pièce d’identité (en tant qu’employeur)
• Un justificatif de domicile
• Un devis des travaux à réaliser
• Un extrait K-bis qui atteste l’existence légale de votre entreprise
• Une attestation de régularité fiscale qui prouve que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales

Il se peut que d’autres pièces vous soient demandées en fonction du type de travaux à réaliser et de votre situation personnelle.

L’aide TOP-BTP

L’Assurance maladie-Risques professionnels a créé l’aide TOP BTP pour apporter un soutien financier aux entreprises du bâtiment ayant moins de 50 salariés. Pour l’obtenir, il faut :

• Une entreprise exerçant des opérations de bâtiment et de travaux publics ou des constructions de maisons
• Avoir entre 1 et 49 salariés
• Cotiser au régime général de la Sécurité sociale
• Informer le CSE des investissements prévus

Concernant le montant de l’aide, il varie selon le type d’équipement à financer, à savoir :

• Pour le matériel : 50 %
• Pour les formations professionnelles : 70 %
• Pour les échafaudages : 25 %

Le crédit d’impôt CICE

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) permet un allègement des cotisations sociales d’une entreprise imposée. Si vous avez une entreprise du bâtiment et que vous souhaitez l’obtenir, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
• Vous êtes employeur d’un ou plusieurs salariés pendant une année au moins
• Le salaire annuel de vos salariés ne doit pas dépasser 2,5 fois le SMIC annuel
• Vous n’avez pas été contrôlé fiscalement au cours des 5 dernières années

Depuis 2019, la CICE a été remplacée par la RGCP (Réduction Générale de Cotisations Patronales) qui est une réduction des cotisations patronales sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC. Les conditions pour l’obtenir sont exactement les mêmes.

Le dispositif NACRE

Si vous souhaitez créer une entreprise dans le bâtiment, le dispositif NACRE peut vous permettre d’en financer une partie. En effet, ce dispositif d’accompagnement aide les porteurs de projets et les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise.

Voici les principales conditions pour en bénéficier :

• Être créateur ou repreneur d’entreprise, avec une activité économique réelle
• Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
• Avoir des difficultés financières pour monter le projet
• Etre éligible aux aides de l’Etat pour les créateurs d’entreprise

L’AFCEA

L’Aide à la Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale (AFCEA) est une aide financière destinée à soutenir les chefs d’entreprise artisanale dans leur démarche de formation continue. Si vous êtes professionnel du bâtiment, il est tout à fait possible d’en bénéficier à condition de suivre les étapes suivantes :

• Vous remplissez les conditions d’éligibilité à l’AFCEA (vous devez être chef d’entreprise du bâtiment immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat depuis au moins 1 an et avoir suivi une formation en rapport avec votre activité)
• Vous choisissez une formation éligible à l’AFCEA
• Vous constituez votre dossier auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat avec les pièces justificatives requises
• Vous attendez la décision de cet organisme en sachant qu’il faut compter au moins 2 mois après réception du dossier complet

Les aides du bâtiment à l’embauche

Plusieurs aides à l’embauche existent pour lutter contre le chômage et aider les entreprises à recruter. D’autant plus lorsque l’entreprise est spécialisée dans le secteur du bâtiment. Ces aides dépendent du lieu d’implantation de l’entreprise, en voici quelques-unes :

Source : mes-allocs.fr