La santé des travailleurs du bâtiment est un sujet toujours très discuté dans le secteur. Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), les lombalgies liées aux charges lourdes, les chutes de plain-pied et de hauteur, l’exposition aux substances chimiques : tant de risques auxquels les artisans sont confrontés quotidiennement dans l’exercice de leur métier.

Pour faire face à ce fléau, l’Assurance Maladie propose une subvention (TOP-BTP) pour les entreprises de moins de 50 salariés qui souhaiteraient investir dans des équipements adaptés et/ou des formations.

Parmi les produits éligibles à cette aide financière, on retrouve les perforateurs de la marque Bosch Professional, sur lesquels il est désormais possible d’économiser 50% du prix d’achat.

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Quels investissements sont concernés par TOP BTP en 2023 ?

Vous pourrez solliciter l’aide TOP BTP en 2023 pour vos investissements en matériels, échafaudages et formations liés à la sécurité et à la prévention des TMS, des chutes et des incidents du travail, si les produits achetés ou les formations suivies répondent au cahier des charges de l’Assurance Maladie.

Vous pourrez alors bénéficier d’une aide à hauteur de :

  • 25% du montant HT des sommes engagées pour les échafaudages MDS ;
  • 50% du montant HT des sommes engagées pour les matériels ;
  • 70% du montant HT des sommes engagées pour les formations.

Il est important de souligner que le montant de la subvention devra être compris entre 1000 € et 25 000 €. Cela implique que le montant HT de votre investissement devra être de 4000 € minimum pour des échafaudages, 2000 € minimum pour les matériaux et d’environ 1430 € minimum pour des formations.

Les perforateurs Bosch Pro éligibles à la subvention TOP BTP

Afin d’être éligibles à l’aide TOP BTP, l’outillage vibratile type perforateur doit remplir un certain nombre de critères liés aux vibrations et au niveau sonore émis par l’appareil.

Bosch Professional a établi une liste de ses perforateurs qui cochent toutes les cases. La voici :

  • GBH 18V-21
    Prix conseillé : 241 € HT
    Montant de la subvention : 120,5 €
    *
  • GBH 2-28
    Prix conseillé : 279 € HT
    Montant de la subvention : 139,5 €*
  • GBH 2-28 F
    Prix conseillé : 331 € HT
    Montant de la subvention : 165,5 €*
  • GBH 18V-28 DC
    Prix conseillé : 363 € HT
    Montant de la subvention : 181,5 €*
  • GBH 18V-34 FC
    Prix conseillé : 650 € HT
    Montant de la subvention : 325 €*
  • GBH 18V-36 C
    Prix conseillé : 692 € HT
    Montant de la subvention : 346 €*
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  • GBH 5-40 DCE
    Prix conseillé : 734 € HT
    Montant de la subvention : 367 €*
  • GBH 18V-40 C
    Prix conseillé : 877 € HT
    Montant de la subvention : 438,5 €*
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  • GBH 18V-45 C
    Prix conseillé : 1060 € HT
    Montant de la subvention : 530 €*
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  • GBH 8-45 DV
    Prix conseillé : 1007 € HT
    Montant de la subvention : 503,5 €*
  • GBH 12-52 DV
    Prix conseillé : 1228 € HT
    Montant de la subvention : 614 €*
  • GSH 11 E
    Prix conseillé : 764,95 € HT
    Montant de la subvention : 382,5 €*
  • GSH 11 VC
    Prix conseillé : 1024 € HT
    Montant de la subvention : 512 €*
  • GSH 16-28
    Prix conseillé : 1511 € HT
    Montant de la subvention : 755,5 €*
  • GSH 16-30
    Prix conseillé : 1469 € HT
    Montant de la subvention : 734,5 €*
  • GSH 27 VC
    Prix conseillé : 1995 € HT
    Montant de la subvention : 997,5 €*

*Estimatif à l’unité, selon prix hors taxes conseillés indicatifs (pouvant varier selon le distributeur), sous réserve d’un investissement global éligible à la subvention.

Qui peut bénéficier de l’aide TOP BTP et sous quelles conditions ?

Pour pouvoir obtenir la subvention, l’entreprise demandeuse doit être implantée en France, avoir moins de 50 salariés, cotiser au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur et appartenir à l’un des secteurs suivants :

  • les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (sauf 45.5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91.1AA).
  • les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

En outre, il est nécessaire pour l’obtention de la subvention d’être adhérent à un service de santé au travail, d’avoir réalisé ou mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an, et avoir informé les instances représentatives du personnel des investissements prévus.

Dernier point : le budget alloué à cette subvention étant limité, les demandes seront traitées selon la règle du premier arrivé, premier servi !

Comment obtenir la subvention TOP BTP ?

Le meilleur moyen d’obtenir l’aide TOP-BTP, c’est en passant par une réservation en ligne dans le compte AT/MP, sur le site net-entreprises.fr.

Cela vous permet de transmettre à la Caisse d’Assurance Maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de 2 mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. L’entreprise doit envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

Il est aussi possible de faire une demande directe sans réservation de la subvention en joignant directement l’ensemble des pièces justificatives au moment de votre dépôt de dossier, mais le versement de la subvention sera dans ce cas possible dans la mesure où des budgets restent disponibles.

Plus d’infos sur le site ameli.fr.