La subvention TOP-BTP est reconduite en 2023

Bonne nouvelle pour les artisans du bâtiment, la subvention TOP-BTP est prolongée pour cette année. En effet, la santé des professionnels est depuis toujours au cœur des préoccupations au sein de la filière du BTP. Le secteur est tout particulièrement exposé aux risques liés à la sécurité des travailleurs. Les chutes de plain-pied et de hauteur, les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), ou encore l’exposition aux substances chimiques sont des risques rencontrés au quotidien par les professionnels du bâtiment.

La prévention reste sans aucun doute le moyen le plus efficace pour se prémunir de l’ensemble des risques. Nous avions d’ailleurs consacré un article à ce sujet, à l’occasion du lancement d’un nouvel outil de pilotage de la prévention, développé par l’OPPBTP. 

Divers acteurs se mobilisent pour offrir des solutions permettant de protéger durablement contre les risques professionnels. Cette année encore, l’Assurance Maladie propose la subvention prévention “TOP BTP”. Elle concerne les entreprises de moins de 50 salariés les plus exposées aux risques.

Cette subvention permet notamment d’investir dans des formations et/ou équipements adaptés. La bonne nouvelle, c’est que les produits de certaines marques du club VIPros sont éligibles à cette aide financière.

Modalités et conditions d’attribution de la subvention TOP-BTP

La subvention TOP-BTP s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés implantées en France et qui dépendent du régime général de la Sécurité Sociale. Elles doivent aussi respecter les différentes exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Plus précisément, l’entreprise demandeuse doit appartenir à l’un des secteurs suivants :

• les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (sauf 45.5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91.1AA).
• les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

Grâce à ce dispositif, vous pouvez notamment bénéficier d’une aide à hauteur de 50% du montant HT des sommes engagées pour des investissements en équipements (matériel, échafaudages MDS), et d’une aide à hauteur de 70% du montant HT sur les formations professionnelles.

Plusieurs équipements peuvent ainsi être financés. Il est important de savoir que le montant de la subvention devra être compris entre 1 000 € et 25 000 €.

Des équipements des marques du club VIPros éligibles à la subvention TOP-BTP

Parmi les équipements éligibles à la subvention, on retrouve notamment :

• L’outillage portatif anti-vibratile de type perforateur, brise-béton et tronçonneuse
• Les coffrets électriques de chantier (limités à 3 unités par entreprise)

Ces équipements concernent certaines marques du club VIPros, et pour lesquels vous pouvez donc bénéficier de la subvention. L’occasion parfaite d’investir pour se protéger des différents risques rencontrés sur vos chantiers.

Attention cependant aux critères d’éligibilité spécifiques qui peuvent varier selon le type d’outillage ! Par exemple, l’outillage vibratile type perforateur doit remplir un certain nombre de critères liés aux vibrations et au niveau sonore émis par l’appareil.

Bosch a établi une liste de tous les perforateurs de la marque qui remplissent l’ensemble des critères, et que vous pouvez retrouver sur notre article dédié en 2022 :

Quelle est la démarche à suivre pour obtenir cette subvention ?

Le budget des subventions est limité. L’idéal est d’effectuer sa demande le plus rapidement possible, d’autant plus que les demandes sont traitées selon l’ordre chronologique d’arrivée.

C’est pourquoi il est vivement recommandé d’opter pour une réservation en ligne via le compte AT/MP sur le site net-entreprises.fr. La démarche en ligne vous facilitera l’envoi des pièces justificatives, puis vous obtiendrez une confirmation de réservation sous 2 mois. Ensuite, il vous suffira de fournir les pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations, et ce dans les 6 mois suivants la confirmation de réservation.

L’autre option consiste à faire une demande directe sans réservation. Vous devez alors joindre l’ensemble des pièces justificatives au moment du dépôt de votre dossier. Mais, dans ce cas, le versement de la subvention ne sera possible que si les budgets alloués sont suffisants !

Plus d’infos sur le site ameli.fr.