Tout savoir sur la loi de facturation électronique pour les artisans du bâtiment

La loi sur la facturation électronique entrera en vigueur dès 2026 et concernera toutes les entreprises en France, quelle que soit leur taille, y compris les entreprises du BTP.

Exit les documents papier ou les fichiers PDF : désormais, les entreprises devront passer à un format électronique pour émettre et recevoir leurs factures. L’objectif est de simplifier et sécuriser les échanges commerciaux.

VIPros vous a préparé un guide complet pour comprendre cette réforme, ses implications sur l’activité de votre entreprise, et les étapes pour vous y préparer en toute sérénité.

Facturation électronique : les principales échéances à retenir

La loi impose à toutes les entreprises de passer progressivement aux factures électroniques pour remplacer les factures papier traditionnelles. Les obligations d’émissions de factures électroniques s’appliqueront :

• À partir du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
• À partir du 1er septembre 2027 pour les petites entreprises, les PME et les micro-entreprises.

En tant qu’artisan du bâtiment, cela signifie que vous serez dans l’obligation de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs dès le 1er septembre 2026.

Cette loi exige également l’ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures : le numéro SIREN de l’entreprise, l’adresse de livraison (si elle diffère de celle du client), la nature des opérations (livraison de biens, prestation de services ou les deux) et l’information sur le paiement de la TVA, si le prestataire a opté pour le paiement d’après les débits.

Attention : Les factures aux formats Word, Excel ou PDF ne seront plus valables. Pour vos factures électroniques, assurez-vous de disposer d’un logiciel compatible avec la facturation électronique, faute de quoi vos factures risqueraient d’être refusées et vous pourriez encourir une amende de 15 € par facture non conforme.

Quels bénéfices pour les entreprises du bâtiment ?

Selon le gouvernement, la nouvelle loi permet de simplifier et de moderniser le traitement des factures pour toutes les entreprises. Pour les artisans du bâtiment, elle vise à alléger la gestion des factures, avec une amélioration de la trésorerie et un gain de temps au quotidien.

La réforme présente plusieurs avantages pour les entreprises du bâtiment :

• Diminution des factures impayées : les factures électroniques permettent un suivi plus précis et réduisent les risques d’oubli ou de non-paiement.
• Délais de paiement réduits : grâce à l’automatisation, les factures électroniques sont traitées plus rapidement, améliorant les flux de trésorerie.
• Coûts de gestion réduits : alors qu’une facture papier coûte environ 10 €, le coût d’une facture électronique tombe à moins de 50 centimes. Vous économisez aussi sur la gestion administrative.
• Saisie automatique des informations : les logiciels de facturation électronique enregistrent et transfèrent automatiquement les données, limitant les erreurs.
• Traitement plus rapide : le traitement des factures électroniques peut être réduit de 75 %, vous permettant de gagner du temps précieux pour vous consacrer à vos chantiers.

OBAT : le logiciel de facturation simple et intuitif

Réalisez vos devis et factures en un clin d’oeil avec OBAT !

Spécialement conçu pour les entreprises du bâtiment, le logiciel OBAT vous permet de gérer la comptabilité et la trésorerie, mais également l’emploi du temps des équipes et l’utilisation des ressources d’entreprise.

Vous souhaitez en savoir plus sur ce logiciel ? On l’a testé pour vous ! Découvrez ce qu’on en a pensé en cliquant ici. 😉

Une réforme vivement critiquée dans le bâtiment

Bien que la loi vise à simplifier le quotidien des artisans, elle suscite de fortes critiques, notamment de la part de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), qui s’inquiète des impacts négatifs pour les artisans et entrepreneurs du secteur.

La FFB déplore d’abord les coûts supplémentaires que la loi pourrait imposer aux artisans. Le gouvernement avait initialement promis une plateforme publique gratuite pour faciliter la transition vers la facturation électronique. Il ne s’agira en fait que d’un simple annuaire des plateformes payantes existantes, synonyme de nouvelles charges pour les artisans.

À cette crainte s’ajoute celle de la complexité administrative, du fait des formalités distinctes selon la qualité du client (public, professionnel ou particulier). Cela alourdit les tâches administratives et représente un frein pour les plus petites entreprises.

Enfin, selon la FFB, la loi ignore les spécificités de la filière du BTP. Les situations de travaux, la sous-traitance ou les groupements d’entreprises, courants dans le secteur du bâtiment, ne sont pas traités dans les modalités de la facturation électronique, compliquant son application.