Obtenir un Kbis en 2024
13 août 2024
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Obtenir un Kbis est une étape essentielle pour toute entreprise en France. Ce document officiel, également appelé extrait Kbis ou extrait K. Ce dernier prouve l’existence légale de votre entreprise et est souvent requis pour de nombreuses démarches administratives et commerciales. En 2024, les démarches pour obtenir un Kbis ont évolué, avec une digitalisation accrue des services publics. Dans cet article, VIPros vous explique comment obtenir un Kbis en 2024 de manière simple et rapide. Lisez notre article pour tout savoir sur les procédures, les coûts, et les conditions pour obtenir ce précieux document.
Qu’est-ce qu’un Kbis ?
Un Kbis est l’extrait d’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il s’agit de la carte d’identité de l’entreprise, mentionnant des informations importantes comme la raison sociale, le numéro SIREN, le code NAF, l’adresse du siège social, l’identité des dirigeants, et l’objet social de l’entreprise. Ce document est indispensable pour prouver l’existence légale de l’entreprise et effectuer certaines démarches administratives.
Pourquoi avoir besoin d’un extrait K ?
En France, le Kbis est demandé dans de nombreuses situations. En effet, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel les banques vous en demandent un de moins de 3 mois. Lors de réponses à des appels d’offres, là aussi, les entreprises doivent en fournir un. Les entreprises françaises en auront besoin aussi pour la signature de contrats commerciaux importants et certaines formalités administratives…
Qui peut en obtenir un ?
Seules les entreprises immatriculées au RCS peuvent en obtenir un. Cela concerne plusieurs types de sociétés :
- Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.).
- Les entreprises individuelles immatriculées en tant que commerçants.
- Les micro-entrepreneurs ayant opté pour l’immatriculation au RCS.
Les étapes pour obtenir un Kbis en France
Avant de pouvoir obtenir un Kbis, votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Pour cela, il faut vous rapprocher du Tribunal de Commerce de votre ville.
Téléchargez votre extrait K en ligne
En 2024, la demande de Kbis se fait principalement en ligne. Il faudra vous rendre sur le site officiel Infogreffe qui est le portail des greffes des tribunaux de commerce. En effet, cela ne vous contraint plus à vous déplacer.
Ensuite, vous allez devoir vous soumettre à différentes étapes afin de télécharger votre document :
- Créez un compte ou connectez-vous à votre espace personnel.
- Recherchez votre entreprise à l’aide de son numéro SIREN ou de sa raison sociale.
- Sélectionnez l’option pour obtenir un extrait Kbis et choisissez le mode de réception (envoi par courrier ou téléchargement immédiat).
- Effectuez le paiement en ligne. Le montant est généralement de quelques euros pour un téléchargement en ligne.
Délai de réception de votre Kbis
Le Kbis est disponible immédiatement si vous optez pour le téléchargement en ligne. Si vous choisissez la réception par courrier, comptez quelques jours pour le délai postal.
Les nouveautés 2024 pour obtenir un Kbis
En 2024, plusieurs nouveautés facilitent l’obtention d’un Kbis. Les démarches ont été simplifiées grâce aux plateformes en ligne telles que Infogreffe, qui ont amélioré leur interface pour rendre chaque demande plus facile et rapide. Ensuite, l’ensemble des démarches peut être réalisé en ligne, sans nécessité de se déplacer au greffe.
Dématérialisation du document : de plus en plus d’entreprises utilisent des Kbis numériques, acceptés comme preuve légale dans la plupart des situations.
Comment mettre votre document à jour ?
Un extrait K doit être mis à jour régulièrement pour refléter toute modification de l’entreprise (changement de dirigeant, d’adresse, etc.). Pour ce faire, il faut déclarer les changements auprès du greffe du tribunal de commerce.
Obtenir un Kbis en 2024 est une procédure simplifiée grâce à la digitalisation des services publics. Que vous soyez une nouvelle entreprise ou que vous ayez besoin de renouveler le vôtre, ce guide VIPros vous aide à comprendre les étapes essentielles. Veillez à garder votre Kbis à jour pour éviter tout blocage dans vos démarches administratives et commerciales.
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