De nouvelles mesures annoncées pour faciliter la gestion des déchets de chantier

Dans la filière du bâtiment, la gestion des déchets de chantier est une problématique majeure qui concerne tous les acteurs, des entreprises artisanales aux gestionnaires de déchets, en passant par les fabricants, les distributeurs et les collectivités.
Au quotidien, les éco-organismes tels que Valobat, partenaire de VIPros, jouent un rôle essentiel en apportant des solutions concrètes à tous les acteurs, pour aller collectivement vers une gestion des déchets plus responsable.

Un arrêté modifiant les cahiers des charges des éco-organismes de la filière de Responsabilité élargie des producteurs (Rep PMCB) a été publié le 3 juillet. Il comprend une série de mesures visant à faciliter la gestion des déchets de chantier pour les artisans du bâtiment.

VIPros fait le point sur ces nouvelles mesures qui entreront en vigueur à partir de 2025.

Rep PMCB : ce qui change dès 2025 pour les artisans du bâtiment

Gratuité de reprise des déchets triés, traçabilité simplifiée, réduction des contraintes pour les petites entreprises… On vous explique les nouvelles mesures qui entreront en vigueur l’année prochaine.

Une reprise sans frais des déchets triés

L’arrêté simplifie les conditions de reprise sans frais des déchets triés. Jusqu’à présent, le dispositif était particulièrement contraignant et excluait la plupart des entreprises artisanales en raison des exigences de volume minimum de 30 m³ et d’un nombre de rotation minimum de 12 par an.

À partir du 1er janvier 2025, les conditions de reprise seront plus souples. Les entreprises artisanales regroupant leurs déchets sur leur site pourront bénéficier de la collecte sans frais des déchets, avec une seule exigence : que les déchets soient triés dans des contenants mono-matériaux d’un volume supérieur à 8 m³.

La location des contenants reste à la charge des entreprises.

Un nouvel outil de traçabilité commun

Autre nouveauté : l’annonce d’un outil de traçabilité unique et commun à tous les éco-organismes de la filière Rep PMCB, pour préciser les points de reprise des déchets ainsi que les modalités des reprises. L’outil, obtenu grâce aux efforts de la CAPEB, a pour but de faciliter et d’alléger les pratiques des entreprises.

Chaque éco-organisme dispose aujourd’hui de son propre outil, en l’occurence une application ou un site internet (par exemple l’application mobile ValoDépôt pour l’éco-organisme Valobat). En tant qu’artisan, vous êtes probablement amené à utiliser différents outils en fonction des points de collecte des déchets que vous utilisez. Cette perte de temps ne sera plus qu’un mauvais souvenir !

Finie la pré-inscription pour les dépôts de moins d’une tonne

Il s’agit d’une contrainte administrative pour les plus petites entreprises : la pré-inscription, mise en place par les éco-organismes en dehors de toute exigence réglementaire, ne pourra plus être exigée pour les dépôts de moins d’une tonne.

En ce qui concerne les dépôts supérieurs à une tonne, les entreprises auront à leur disposition un outil unique de pré-enregistrement qui sera proposé par les éco-organismes à partir de janvier prochain. Moins de contraintes donc pour les petites entreprises, le tout associé à un meilleur accompagnement.

Avec Valobat, cumulez des VIPoints en déposant vos déchets de chantier !

Grâce à notre partenaire Valobat, déposer des déchets de chantier dans les points de collecte vous permet d’obtenir 25 VIPoints à chaque dépôt réalisé.

Pour en profiter, c’est très simple : il vous suffit de télécharger l’application mobile ValoDépôt sur Androïd ou iPhone, puis de vous inscrire avec le numéro de siret lié à votre compte VIPros. À chaque fois que vous utilisez l’application pour déposer des déchets de chantier dans un point de collecte Valobat, vous recevez automatiquement vos VIPoints sur votre compte VIPros.

Pour tout savoir sur Valobat, nous vous invitons à lire notre précédent article qui explique comment l’éco-organisme vous accompagne au quotidien dans le tri et la collecte des déchets de chantier.