Tout savoir sur la subvention TOP BTP en 2024

Depuis plusieurs années, dans toute la filière du BTP, les acteurs se mobilisent dans le but d’apporter des solutions concrètes pour aider les professionnels à se prémunir de tous les risques rencontrés sur les chantiers.

Comme chaque année, les petites entreprises les plus exposées aux risques peuvent bénéficier de la subvention prévention « TOP BTP ». Proposée par l’Assurance Maladie, elle permet aux entreprises d’investir dans des équipements et des formations liées à la sécurité.

Continuez la lecture pour en savoir plus !

Quelles sont les entreprises concernées ?

Pour savoir si votre entreprise peut bénéficier de la subvention prévention TOP BTP, c’est très simple ! Elle doit remplir les critères suivants :

• Compter entre 1 et 49 salariés
• Être basée en France métropolitaine et dépendre du régime général de la sécurité sociale
• Respecter les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels

La subvention s’adresse plus particulièrement aux entreprises appartenant aux secteurs suivants :

• les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B (sauf 45.5ZB, 75.3CA, 75.3CB et 91.1AA).
• les constructeurs de Maisons Individuelles du n° de risque 70.3 AD Promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers du CTN G.

À quoi sert la subvention TOP BTP ?

Cette subvention aide les entreprises au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels. Le montant de la subvention est plafonné à 25 000€.

Plus en détails, l’aide s’élève à 50% du montant HT des sommes engagées pour des investissements en équipements (matériel, échafaudages MDS), et à 70% du montant HT sur les formations professionnelles.

Divers équipements proposés par des marques du club VIPros sont éligibles à la subvention, tels que les outils portatifs anti-vibratile de type perforateur, brise-béton et tronçonneuse et les coffrets électriques de chantier. À noter qu’il y a des critères d’éligibilité spécifiques pour certains équipements.

Par exemple, vous pouvez profiter de la subvention TOP BTP pour vous équiper avec des perforateurs Bosch. Retrouvez la liste des perforateurs Bosch qui respectent les critères d’éligibilité en cliquant ici.

Comment obtenir la subvention ?

Plus tôt vous faîtes votre demande de subvention, plus vous aurez de chances de l’obtenir.

Pour faire votre demande, le plus simple est de faire une demande de réservation en ligne. Vous pouvez la faire via le compte AM/TP sur le site net.entreprises.fr, en y joignant les pièces justificatives demandées. Vous recevrez une confirmation de la réservation dans les 2 mois suivant la demande.

Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification des pièces justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations. Vous devez envoyer ces éléments dans les 6 mois suivant la confirmation de la réservation.

Toutes les informations concernant la subvention TOP BTP sont à retrouver sur le site ameli.fr.